Intervention de Daniel Dubois

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je suis d’autant plus heureux d’être à tribune que, par deux fois, les rapporteurs ont signifié que j’étais intervenu sur la question des recours.

Madame la ministre, on le sait, le logement représente, avec la santé et l’emploi, une des principales priorités des Français. Il est en tête de leurs attentes pour les prochaines échéances municipales. Il apparaît également comme le premier poste de dépense des ménages, et ce particulièrement pour les familles les plus modestes et pour les classes moyennes.

L’amélioration de la qualité des logements et la construction de nouveaux bâtiments doivent donc constituer un engagement fort de tous les acteurs publics, et bien entendu du Gouvernement. Nous sommes prêts, madame la ministre, à vous soutenir dans cette tâche difficile, comme nous vous l’avions déjà dit lors du premier projet de loi que vous aviez défendu à l’automne dernier.

Néanmoins, madame la ministre, le constat est sévère. Force est de constater que les résultats des douze derniers mois ne sont guère rassurants. Pour tout dire, ils sont plutôt alarmants. Par avance, pardonnez-moi pour la série de chiffres que je vais citer, mais ils sont importants. Au cours du premier trimestre 2013, seuls 84 000 logements ont été mis en chantier sur l’ensemble du territoire français, soit une baisse de 11, 2 % par rapport au premier trimestre 2012. Sur douze mois, d’avril 2012 à mars 2013, seulement 315 000 logements ont été mis en chantier, soit une baisse d’environ 18 % par rapport à l’année précédente.

Où sont les 500 000 logements promis, dont 150 000 logements locatifs ? Ces tristes résultats sont extrêmement dommageables pour les Français et pour les entreprises du bâtiment, car, au-delà des questions de logement, c'est bien l’emploi qui est ici en jeu. L’UDI-UC et Jean-Louis Borloo ne cessent d’interpeller votre Gouvernement sur ce secteur, et nous avons l’impression que vous êtes sourds à nos appels. Je pense par exemple à la question de la TVA dans le bâtiment, en particulier pour la construction de logements sociaux. Une fois de plus, nous vous demandons de revenir sur la hausse de la TVA, dont les seuls effets sont de pénaliser encore les plus fragiles et de détruire des emplois non délocalisables.

Il est donc urgent d’agir dans ce secteur, et c’est bien le constat que nous partageons. Le Président de la République a défini, le 21 mars dernier, un « Plan logement » en vingt mesures pour le secteur du bâtiment, et annoncé le désormais fameux « choc de simplification » des normes, qui figure dans le texte qui nous est soumis aujourd’hui.

Alors, madame la ministre, s’il y a convergence sur l’analyse, les moyens d’y arriver peuvent nous diviser. Sur la forme, d’abord, je vous le dis avec force, les centristes n’acceptent pas le recours aux ordonnances pour légiférer. C’est un dessaisissement complet de notre rôle de législateur qui revient, pardonnez-moi l’expression, à demander à une dinde de voter pour Noël. §