Intervention de Jacques Mézard

Si nous faisions le compte, mon cher collègue, nous verrions que chaque gouvernement a pris sa part.

En l’occurrence, relancer la construction, loger chacune de nos familles dans un logement décent à un coût accessible, c’est là une vraie priorité nationale ; une priorité qui, au-delà de l’aspect purement social, ne peut avoir que des impacts positifs et immédiats sur l’économie du pays et sur l’emploi.

Madame la ministre, la société change, de même que les aspirations de nos concitoyens et les orientations des pouvoirs publics : vérité d’un jour n’est plus forcément celle du lendemain. Il en est ainsi dans le secteur important de l’urbanisme et du logement. J’ai encore en mémoire les discours et les actions de nombre d’associations et d’élus contre la densification, la construction en hauteur, les tours... J’ai en mémoire les oukases de certains architectes des Bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP, voulant figer pour l’éternité les constructions du passé de toute nature. Or, madame la ministre, l’homme c’est la vie, et la vie c’est le mouvement. Les civilisations passent et trépassent, tout comme les espèces.

Dans ces propos liminaires, je me dois d’attirer votre attention sur l’impérieuse nécessité de ne pas oublier que vous êtes en charge – y compris à l’occasion de ce texte – de l’égalité territoriale avec, pour corollaire, l’aménagement du territoire, ce qui n’est pas contradictoire avec les questions de densification.

Je le dis une nouvelle fois, il faut faire attention aux critères, d’ailleurs contestables, des zones tendues et détendues. Il n’est pas raisonnable de bloquer de fait la construction dans les zones détendues pour concentrer tous les moyens dans les zones dites tendues : « abandon » et « désert » sont des mots que nous subissons trop dans plusieurs départements. Profitons davantage des grands espaces, là où ils se trouvent.

Chacun reconnaîtra qu’il y a urgence à agir : urgence économique, bien sûr, en raison des problèmes du secteur de la construction, de son ralentissement ; urgence sociale, ensuite, car à la suppression d’emplois s’ajoutent plus de trois millions et demi de Français mal logés ; urgence environnementale, enfin, avec presque 4 millions de ménages vivant en situation de précarité énergétique. Nous sommes d’accord sur le fait qu’il est un grand chantier, prioritaire, important, urgent à mener, celui des économies d’énergie, fondamental en matière d’habitat et de logement. Tout cela est d’autant plus alarmant que les besoins de demain seront accrus du fait de la croissance démographique et de nouveaux comportements.

Dès son entrée en fonction, le Gouvernement a montré sa volonté d’apporter rapidement des réponses et nous tenons – et ce n’est pas toujours le cas, loin de là – à saluer cette action : mobilisation du foncier de l’État, renforcement de la loi SRU en faveur du logement social, relèvement du plafond du livret A, taxation de la rétention foncière ou encore incitation à l’investissement locatif avec, cette fois, de réelles contreparties sociales... Tout cela, selon nous, va dans le bon sens. Toutefois, nous l’avions dit lors des précédents débats, des réflexions et des actions restent à mener, notamment sur la simplification des règles d’urbanisme, pour atteindre l’objectif ambitieux mais nécessaire de 500 000 logements par an.

Entre excès d’application du principe de précaution et excès de bureaucratie, le terrain à bâtir finit en effet par devenir inconstructible ! §Ce projet de loi d’habilitation vise justement à lever rapidement certains freins.

Nous sommes évidemment favorables à une « procédure intégrée pour le logement ». La lourdeur et la complexité des procédures induisent non seulement des délais et des coûts exorbitants, mais conduisent souvent à une forme d’« autocensure » des acteurs locaux quand il s’agit de réviser les documents d’urbanisme.