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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Jacques Mézard :Il est proposé d’augmenter à 100 % le taux maximal de garantie des collectivités locales pour les opérations d’aménagement d’intérêt général. Les banques sont aujourd’hui de plus en plus exigeantes et nous avons bien compris, tous, qu’il s’agissait seulement d’ouvrir une faculté supplémentaire et non d’imposer une obligation aux collectivités locales…
