Intervention de Ladislas Poniatowski

Et, aujourd’hui, vous venez nous en présenter une nouvelle version limitant aux seules zones tendues les dérogations aux documents d’urbanisme.

Vous avez fortement encouragé les entreprises publiques et l’État à mettre le foncier à disposition, gratuitement si possible, pour des opérations de logements en zone tendue. Nous sommes impatients, madame la ministre, de connaître les résultats de cette injonction !

Vous avez aussi imposé ce que vous considériez comme l’arme absolue pour accroître la production de logements sociaux, c’est-à-dire la hausse du pourcentage opposable aux communes, comme s’il suffisait d’incantations, d’obligations et d’amendes pour atteindre un tel objectif.

Enfin, vous avez augmenté le taux de TVA applicable à la construction de logements privés, de 19, 6 % à 20 %, tandis que la TVA applicable à la construction de logements sociaux passait de 7 % à 10 %. À présent, vous allez devoir envisager de la ramener à 5 %, comme vous l’a demandé le Président de la République.