Intervention de Cécile Duflot

Dans ce domaine, on ne peut en effet se permettre de faire des embardées.

Nous avons choisi de travailler de manière approfondie, en lien avec l’ensemble des intervenants de ce secteur, en vue de nous attaquer à cette crise profonde.

Vous l’avez dit, monsieur le rapporteur, nous avons travaillé de façon progressive et avancé sur un certain nombre de points. J’avais en effet précisé, à l’occasion de l’examen de plusieurs amendements, que le Gouvernement prendrait en compte les questions soulevées afin d’y trouver une réponse. C’est exactement ce que nous avons fait sur un certain nombre de sujets.

Sur la question de la densification, je répondrai en partie à M. Calvet, puisqu’il faut toujours se référer à ce que l’on a pu dire, en lui rappelant les propos que j’ai tenus ici même, le 10 juillet 2012 :

« Comme je l’ai déjà indiqué, le Gouvernement ne remet pas en cause certains des objectifs visés par cette loi, mais il conteste la méthode adoptée et les dispositions envisagées. L’adéquation entre les besoins en logements, quels qu’ils soient, et les règles du plan local d’urbanisme est essentielle à mes yeux. Nous y travaillerons ensemble le moment venu.

« Je pense en effet, simplement, que d’autres voies plus pertinentes et efficaces peuvent être explorées. Le Gouvernement soumettra ainsi à la concertation, dans les mois à venir, des propositions, que j’espère présenter au printemps prochain au travers d’un projet de loi qui abordera les questions de logement, d’aménagement et d’urbanisme.

« Nous prendrons le temps de préciser et de discuter ces propositions, sur la base des travaux effectués dans nombre d’instances, en particulier au sein des commissions parlementaires. Je souhaite que ces propositions soient consensuelles, justes et efficaces. »

Telle est exactement la méthode que nous avons employée. Je remercie les sénateurs et le rapporteur pour avis, M. Vandierendonck, qui ont bien voulu s’en féliciter.

Comme l’un d’entre vous l’a souligné, il faut assumer ses orientations politiques. Tel fut le cas dans le cadre du projet de loi Duflot 1 s’agissant de l’augmentation du pourcentage de logements sociaux. Nous ferons de même pour les textes qui suivront.

Je le dis avec sincérité, les mesures qui seront prises par ordonnances sont pour l’essentiel de bon sens, souhaitées par de nombreux élus locaux sur l’ensemble du territoire. Elles permettront de répondre à la situation plus tôt et plus rapidement que si elles avaient été prévues dans le cadre du futur projet de loi. C’est tout le sens de ce projet de loi d’habilitation.

Vous avez évoqué, madame Schurch, la question du foncier.

Je vous l’ai indiqué en commission, et je le répète, le rapport sur ce thème est en cours de finalisation. Nous sommes très sensibles à cette question du prix du foncier, qui figure en bonne place parmi les facteurs de blocage.

Nous avons choisi de ne pas renoncer aux objectifs que nous nous étions fixés. Chacun ici connaît l’univers politique : il aurait été facile pour le Gouvernement d’en afficher de plus modestes et de les atteindre, ce qui nous aurait épargné vos critiques. Une telle méthode aurait-elle permis de répondre à cette préoccupation, qui est nôtre, mais qui est aussi partagée sur l’ensemble de ces travées, à savoir lutter contre la crise du logement ? Non !