Intervention de Cécile Duflot

Je suis donc très heureuse de découvrir que vous voterez ce projet de loi avec plaisir.

Vous avez raison, un risque réel pèse aujourd'hui sur les centres anciens ou semi-anciens – cela concerne parfois des bâtiments des années cinquante – des petites villes ou des bourgs en zone rurale qui, dans un certain nombre de cas, sont en situation de nécrose, en matière tant de commerces que de logements.

Ainsi, un certain nombre de maisons sont délaissées, alors même que d’autres sont construites en périphérie, ce qui a pour conséquence une consommation des terres agricoles. Ce problème, qui est sans doute moins connu en milieu rural qu’en milieu urbain, retient toute mon attention. Nous réfléchissons à un dispositif permettant d’apporter un appui aux élus qui font face à cette situation. Même s’il s’agit d’une multiplicité de situations différentes, il demeure indispensable d'y apporter une réponse.

Vous avez rappelé à juste titre qu'un certain nombre de questions relatives à la procédure administrative étaient complexes. Notre objectif est bien de clarifier et de simplifier ces procédures ; je pense notamment aux différents niveaux de schéma en matière d'urbanisme. Nous y travaillons dans le cadre du futur projet de loi. Nous aurons donc l’occasion de répondre aux problèmes que vous avez soulevés.

Monsieur Labbé, vous avez parlé de bon sens : comme quoi, les grands esprits se rencontrent ! §Il est vrai que certaines dispositions de ce texte sont de bon sens, et je ne peux m’empêcher de faire le rapprochement avec les propos de M. Mézard sur les territoires qui se sentent délaissés. Vous savez que des mesures sont prévues pour répondre à la problématique de l’égalité des territoires, notamment en matière de services publics, dans le deuxième volet du projet de loi de décentralisation.

Je continuerai d’être attentive à ces questions, car il va de soi que la problématique du logement ne peut en aucun cas se départir de la manière dont on occupe l'espace et dont on garantit aux habitants de ces territoires les services publics et les services au public dont ils ont besoin.

Monsieur Calvet, je vous ai déjà répondu rapidement sur un certain nombre de points. Je vous précise que le rapport sur les trois tiers bâtis est en cours d'élaboration et me sera remis le 18 juillet prochain. Je ne manquerai pas alors de vous le transmettre.

Mesdames, messieurs les sénateurs, une sorte de mythe est en train de se créer autour de ce projet de loi, qui serait tentaculaire et dont le nombre d’articles serait tel qu’il nous tiendrait en haleine pendant des semaines, voire des mois ! Je tiens à vous rassurer : ce texte est quasiment finalisé et nous sommes loin du nombre d'articles que vous avez évoqué, monsieur Calvet. Nous aurons donc le plaisir de passer sans doute quelques heures ensemble dans cet hémicycle, mais certainement pas autant que vous auriez pu le souhaiter !