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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
Cécile Duflot, ministre :
Tenter de résoudre en urgence les problèmes que pose un tel arrêt me semble un peu complexe. Néanmoins, mon attention a été attirée à l'Assemblée nationale par le député Michel Piron et ici par vous-même sur la question de la constructibilité autour de la Loire, laquelle nous renvoie à la façon qu’avait le fleuve de s’écouler voilà plus de trois cents ans.
Il me semble tout à fait utile de mener une réflexion approfondie sur ce sujet, afin d’envisager une réforme de cette disposition de 1783. J'imagine que ce sera pour tous les membres du Parlement un moment d'émotion, car il n’est pas très fréquent de modifier un arrêt du Conseil du roi !
