Intervention de Jean-Claude Lenoir

Mon intervention se situe dans le prolongement de la discussion générale, dans laquelle je n’ai pas eu la possibilité d’intervenir.

Je me permettrai donc de porter un regard circulaire sur les débats que nous avons eus en commission et sur ceux que nous ne manquerons pas d’avoir lors de l’examen de la prochaine loi que Mme Duflot devra présenter au Parlement, en évoquant la place que les élus doivent avoir dans l’élaboration des documents d’urbanisme et les politiques à mettre en œuvre.

Je voudrais soulever deux questions.

La première concerne les plans locaux d’urbanisme. Nous sommes nombreux à souhaiter que les PLU intercommunaux se développent, dans le cadre des communautés de communes.

La compétence « aménagement de l’espace », qui est attachée obligatoirement aux communautés de communes, ne pourra vraiment s’illustrer que par la mise en place de ces PLU intercommunaux. Nous plaidons auprès des élus, notamment des petites communes rurales, l’idée qu’ils pourront ainsi mieux déterminer la façon dont l’espace sera occupé, à la différence de ce qui se passe actuellement avec le règlement national, qui s’applique brutalement et de manière uniforme sur l’ensemble du territoire.

Un processus est actuellement engagé pour élaborer des PLU intercommunaux. Mais l’on s’aperçoit que, trop souvent, l’administration fixe elle-même le contenu de ces plans et juge cette démarche naturelle, alors même que les élus sont responsables, qu’ils n’envisagent pas de faire n’importe quoi et qu’ils mènent au contraire une réflexion collective pour aménager l’espace de façon cohérente, dans le respect de l’environnement et de l’occupation des sols par l’agriculture, afin de permettre l’application des documents d’urbanisme.

Même si cette question n’est pas pendante dans le texte qui nous est soumis, je tenais d’ores et déjà à la soulever, car le problème se posera de façon plus importante dans quelques mois, et nous devrons inévitablement en discuter en commission.

Le deuxième sujet, madame la ministre, porte sur un autre document, le schéma de cohérence écologique, qui vient de nous être transmis.

Comme l’ensemble des élus de ma région, j’ai reçu voilà quelques jours un schéma préparé par l’administration, dont l’épaisseur – excusez-moi pour la comparaison – est digne de celle du casier judiciaire d’Al Capone !