Intervention de Claude Bérit-Débat

J’ai bien entendu les arguments de notre collègue Daniel Dubois. Je lui répondrai toutefois que la garantie reste une faculté, et non une obligation. Personne n’oblige une collectivité à apporter sa garantie.

Monsieur Dubois, vous êtes un praticien, un homme de terrain ; dans une vie antérieure, vous avez œuvré dans le domaine du logement social. Vous savez bien que les collectivités, lorsqu’elles sont sollicitées, ont le droit de dire oui ou non.

Je suis surpris d’entendre qu’un maire ou un conseiller municipal ne serait pas, en la matière, averti. Il se peut qu’il ne l’ait pas été en matière d’emprunts toxiques, mais le sujet était plus complexe que la garantie d’une opération.

En outre, le but de cette mesure est de permettre aux collectivités de faire aboutir un projet. Bien souvent, la garantie apportée par une collectivité à un organisme d’HLM lui permet de réaliser quelques économies par rapport à une garantie octroyée par un organisme privé, ce qui permettra aussi de proposer des loyers plus avantageux.

Quant à la situation fragile des collectivités, monsieur Dubois, elle est une réalité, mais il ne m’apparaît pas que l’adoption de cet amendement puisse y changer quoi que ce soit.