Intervention de Ladislas Poniatowski

Je voudrais expliquer pourquoi l’UMP a résolument soutenu cet amendement en commission, ce qui a conduit à son adoption.

Madame la ministre, s’il est bien un sujet important et qui mérite débat, c’est ce problème de garantie. Je regrette que notre ancien collègue Thierry Repentin soit devenu ministre et manque donc à l’appel aujourd'hui, car il a beaucoup travaillé sur ce sujet en tant que président de l’Union sociale pour l’habitat, l’USH. Cette question revient en effet en débat tous les ans lors de son congrès.

Un véritable problème se pose. Vous savez très bien que ces garanties sont fictives. Les communes ont besoin de logements sociaux, et elles donnent donc leur garantie. Elles garantissent ainsi des projets incroyables, des sommes totalement délirantes, qui sont parfois, notamment dans les petites communes, disproportionnées par rapport à leur budget. Heureusement qu’aucun office d’HLM français ne peut faire faillite demain, car, si nos offices d’HLM faisaient faillite, obligeant les collectivités à verser les sommes qu’elles ont garanties, ce serait une catastrophe nationale, un très grand nombre de communes étant touchées.

Madame la ministre, nous avons soutenu cet amendement en commission parce que nous estimons que ce problème mérite un vrai débat. Il n’était pas nécessaire de le traiter en urgence. S’il est bien une question qui aurait pu être rattachée au grand projet de loi sur le logement que vous allez présenter dans quelques semaines, c’est celle-là. Et je me méfie beaucoup de ce que certains fonctionnaires risquent de nous concocter sous forme d’ordonnances sur ce sujet.