Intervention de Francis Delattre

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er

Photo de Francis DelattreFrancis Delattre :

Dans le prolongement de ce qu’ont dit mes collègues, je voudrais évoquer un autre aspect de la gestion des collectivités locales : nous sommes notés ! Cette notation n’est pas uniquement privée, puisqu’elle est pratiquée par les directions financières des conseils généraux. Ce n’est pas seulement la situation financière qui est évaluée dans le cadre du scoring : on tient également compte du niveau d’endettement. Les taux d’emprunt sont plus ou moins avantageux selon le niveau d’endettement de la collectivité.

Un conseil général qui ne trouve pas auprès des banques les moyens de financer ses investissements est obligé de se soumettre à une enquête, qui aboutit à une notation. Le niveau d’endettement compte beaucoup dans cette notation.

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