Intervention de François Calvet

Je partage l’opinion de mes collègues sur ce problème de garantie. Madame la ministre, comme nous vous l’avons déjà fait remarquer au début de l’année, vous ne répondez jamais de manière précise sur ce sujet.

Que se passe-t-il dans nos communautés d’agglomération et dans nos départements ? Le comité régional de l’habitat, qui, dans la région Languedoc-Roussillon, a siégé il y a peu de temps, a observé que les conseils généraux se désengageaient en matière de garanties. En effet, les banques ne s’en tiennent plus aux ratios prévus par la loi Galland, elles regardent désormais les choses différemment.

Le fait de devoir donner des garanties posera des problèmes aux communes. En tant que maire, je souhaite pouvoir construire des logements sociaux, d'abord parce que j’en ai envie et ensuite parce que je me verrai appliquer des pénalités si je ne le fais pas. Tout le monde sera dans la même situation. Nous allons donner des garanties à des opérations qui, pour certaines d’entre elles, excéderont le budget communal.

J’estime que ces garanties sont inutiles, parce que ce sont les fonds du livret A qui sont mis à la disposition des offices d’HLM et servent plus généralement à financer la construction de logements sociaux. Or ces fonds sont déjà garantis par l’État et mis à la disposition de la Caisse des dépôts et consignations, qui redemande elle-même des garanties ; elle vient d'ailleurs de modifier son formulaire afin de le rendre encore plus précis.

Je considère qu’une réflexion doit être menée, et qu’elle pourrait très bien l’être dans le cadre du futur projet de loi sur le logement.