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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er
Claude Bérit-Débat, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable.
Tout d’abord, et je pourrais en rester là, l’objet de la loi que l’on étudie aujourd'hui n’est pas le véhicule approprié pour traiter de la loi littorale. Vous l’avez d’ailleurs dit vous-même.
J’attire toutefois votre attention sur le fait que les règles de contentieux administratif applicables à l’urbanisme sont traitées globalement, donc s’appliquent de façon générale et pas de façon particulière.
La commission émet donc un avis défavorable. Toutefois, puisque vous avez interpellé Mme la ministre sur des questions spécifiques au logement, je lui laisse volontiers la parole pour y répondre.
