Intervention de Cécile Duflot

J’ai déjà été interpellée sur ce sujet le 10 avril dernier, par M. Yannick Botrel. J’apporterai donc la même réponse.

Il faut tout d’abord préciser que la loi littorale a été votée à l’unanimité et qu’elle est une bonne loi, comme vous l’avez dit vous-même. Elle a déjà fait l’objet de modifications législatives, très ponctuelles et partielles.

Nous avons décidé de travailler à un équilibre entre les documents de planification et une clarification pour une vision partagée de l’aménagement. Ce sera donc à l’ordre du jour d’un prochain projet de loi.

Toutefois, conscients de certaines difficultés et divergences dans l’application de la loi, les services travaillent d'ores et déjà à un nouveau projet de circulaire relative à l’application de la loi littorale. Celui-ci fait suite à un rapport rendu par le conseil général de l’environnement et du développement durable en septembre 2012 – vous constatez que j’utilise le travail mené précédemment. Cette circulaire permettra l’homogénéisation de l’application de la loi littorale par les services de l’État sur les différents territoires de notre pays.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettrait un avis défavorable.