Intervention de Jean Bizet

Les dispositions de cet amendement ne sont pas étrangères à celles que j’ai défendues tout à l’heure.

Je voudrais d’abord tout reconnaître, et souligner, le rôle important des associations et fondations qui œuvrent pour la protection de l’environnement. Il n’est bien entendu pas question de remettre en cause ce rôle.

Toutefois, il convient de constater que beaucoup d’élus locaux en charge de l’urbanisme sont fréquemment confrontés à des situations conflictuelles avec ces associations. C’est particulièrement vrai dans le département de la Manche, où l’importance du contentieux relatif à l’application de la loi littorale pose réellement problème.

Or il n’est pas facile d’entamer une procédure pour requête abusive, car le juge considère souvent que le bénéficiaire d’une autorisation de construire peut la mettre en œuvre, les recours en annulation n’ayant pas de caractère suspensif.

Au travers de cet amendement, je propose donc que les associations et les fondations s’acquittent d’une provision avant d’ester en justice.

En effet, on ne peut pas laisser les élus seuls face au comportement de certaines associations qui, par leurs excès, mettent les projets de développement des collectivités en grande difficulté. Il s’agit ici uniquement de revenir sur les abus, non sur la procédure elle-même, ce que devrait permettre cette provision préalable à toute action engagée par une association ou une fondation.