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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendements 12 13
Cécile Duflot, ministre :
Si vous le voulez bien, monsieur le président, j’en profiterai pour donner d'ores et déjà l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 12 rectifié et 13 rectifié.
Monsieur Bizet, vous avez compris que le Gouvernement souhaite lutter de façon efficace contre les recours malveillants.
