Intervention de Jean Bizet

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er

Photo de Jean BizetJean Bizet :

Cela étant, je ne comprends pas comment vous pouvez estimer, madame la ministre, que mon amendement est excessif. Force est de constater qu’un certain nombre d’associations font des recours abusifs en rafale. Si elles doivent au préalable provisionner une certaine somme, comme l’a bien expliqué Philippe Bas, cela aura au moins le mérite de clarifier les choses et de calmer ces excès.

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