Intervention de Jacques Mézard

Non, cher collègue, car il y aura des ordonnances et, comme Mme la ministre l’a souligné, celles-ci nous seront préalablement présentées. Ensuite, il y aura un projet de loi, qui va nous être soumis à la rentrée. Nous saurions alors nous souvenir d’un mauvais traitement qui nous aurait été infligé sur ce point extrêmement important…

Je vais donc accepter le sous-amendement, sous les réserves prospectives que je viens d’émettre.

Pour rejoindre les explications qui viennent d’être données, madame la ministre, je dirai que, si nous mesurons bien l’intérêt de nombre d’associations et l’importance que vous leur accordez, nous avons aussi tous connu, en tant qu’élus, des comportements tout à fait irresponsables de certaines d’entre elles, qui tendent à tout bloquer, y compris dans des domaines où vous-même souhaiteriez intervenir de manière plus poussée.

Prenons, par exemple, le secteur de l’éolien, des centrales photovoltaïques et des énergies renouvelables, même s’il n’a pas de rapport direct avec le logement. Sur le terrain, nous sommes victimes de recours systématiques d’associations pseudo-environnementales – c’est ainsi que je les appelle. Bien entendu, nous devons respecter le droit d’ester en justice, mais il faut que ceux qui en abusent sachent que ce n’est jamais en toute impunité.