Intervention de Jacques Mézard

Je suis déjà intervenu dans la discussion générale sur l’absence de référence commune en matière de zonage et, surtout, sur l’absence d’une définition claire de la notion de « zone tendue », qui a souvent obscurci nos débats sur nombre de dispositifs relatifs au logement.

Dans son rapport public de 2012, la Cour des comptes elle-même avait appelé à une réflexion nouvelle sur les priorités géographiques, en relevant que « la politique de concentration des financements sur les zones les plus tendues s’appuyait sur des instruments inadaptés, parfois même contre-productifs ». Pour ma part, je serais tenté d’ajouter : « Sans dimension prospective ».

De ce fait, ainsi que je l’ai souvent dit, on ne tient pas suffisamment compte des besoins dans des zones considérées comme détendues, là où certaines communes doivent aussi maintenir sur place une population en situation précaire, revitaliser les centres anciens et rendre plus attractifs leurs territoires.