Intervention de Cécile Duflot

La démonstration de M. Mézard a été très claire : la question des zonages semble en effet sans solution. L’Assemblée nationale a décidé de se fonder sur le zonage relatif à la taxe sur les logements vacants, dont le décret vient de sortir.

Vous avez raison, monsieur Mézard : il faut clarifier cette question et, en effet, les limites de zone soulèvent différents problèmes.

Le travail en cours au niveau des observatoires du logement doit être mené jusqu’au bout pour que nous disposions de données fiables et comparables. Le pilotage par un comité scientifique de statisticiens nous permettra de disposer de données comparables du nord au sud de la France et d’adapter les dispositifs en fonction de critères et non de zones prédéfinies.

Le Gouvernement a émis un avis favorable.