Intervention de François Calvet

Par l’amendement n° 20, je propose de revenir sur la suppression de l’obligation de réaliser des places de parking en fonction du nombre de logements, qui est très dangereuse, comme notre collègue Alain Richard l’a dit fort justement.

À Paris ou dans les autres grandes villes, l’exonération de l’obligation de réaliser des places de parking en sous-sol des immeubles de bureaux ne soulève pas exactement les mêmes problèmes, car il y a moins de voitures qui circulent du fait d’une meilleure desserte par les transports en commun. En revanche, dans les villes moyennes, dispenser le promoteur de réaliser les parkings risque de faire peser une charge sur la collectivité parce que c’est finalement elle qui devra les réaliser.

L’amendement n° 22 est un amendement de repli, qui tend à maintenir les mesures compensatoires, c’est-à-dire la possibilité de percevoir la taxe pour non-réalisation de places de stationnement.

L’une ou l’autre de ces mesures doit être appliquée. Sans cela, nos communes seront obligées de supporter la dépense.