Intervention de Claude Bérit-Débat

Je rappelle à M. Calvet qu’il avait retiré ces deux amendements en commission. En conséquence, la commission n’a pas émis d’avis. Je confirme que, à titre personnel, j’y suis défavorable, d’autant que j’ai ensuite été amené à faire des propositions pour préciser et encadrer le texte écrit nuitamment à l’Assemblée nationale.

Je vous invite donc, monsieur Calvet, à retirer de nouveau ces amendements.

L’amendement n° 30 vise justement à préciser les conditions de dérogation aux obligations en matière de création d’aires de stationnement, de manière que soient prises en compte la qualité de la desserte par les transports collectifs ou la densité urbaine.

Ces précisions permettent de répondre à des questions posées par certains membres de la commission lors de sa dernière réunion.