Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 30

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques :

Monsieur Calvet, les explications qui viennent d’être données et la précision apportée par l’amendement n° 30 me semblent de nature à vous donner satisfaction et à vous permettre de retirer vos amendements, en cohérence avec ce que vous aviez annoncé en commission.

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