Intervention de Daniel Dubois

Madame la ministre, j’avais cru comprendre, lors de votre audition en commission, que, s’agissant des places de parking, c’est une disposition générale qui serait prise – en l’occurrence, l’obligation de réaliser une seule place –, mais que les maires auraient, dans leur PLU, la faculté de continuer à prévoir deux places par logement construit et que, dès lors, les mesures compensatoires resteraient possibles.

Or, si le texte est uniquement modifié par l’amendement du rapporteur, la question des mesures compensatoires, évoquée par M. Calvet, demeure.