Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er, amendement 14

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement est dans le même esprit que l’amendement n° 14 rectifié, qui visait à élargir les zones dans lesquelles il est proposé d’ouvrir des dérogations aux règles relatives au gabarit et à la densité des constructions, ainsi qu’aux obligations de création d’aires de stationnement.

J’ai déjà expliqué longuement notre objectif quant au zonage. Nous souhaitons simplement insérer la même précision qu’à l’amendement n° 14 rectifié. C’est, me semble-t-il, un bon moyen de prendre en compte certaines situations.

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