Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Dubois, je ne comprends pas que vous ne compreniez pas !

Vous avez magnifiquement défini le logement intermédiaire. Oui, aujourd'hui, il existe, mais il n’a pas de statut !

Je vous renvoie à la démonstration que j’ai faite tout à l’heure. Alors que certains souhaitaient intégrer l’accession sociale dans le quota de 25 % du logement locatif social, d’autres soutenaient activement le développement du logement intermédiaire, qui est un maillon nécessaire, complémentaire du logement locatif social.

Nous nous proposons, dans les ordonnances, de créer la boîte qui contiendra un certain nombre de dispositifs. Vous vous en doutez, on ne va pas inscrire dans un PLH qu’il serait souhaitable de faire 10 % de « Duflot » ! En effet, par construction, si j’ose dire, un dispositif fiscal en faveur de l’investissement locatif privé qui porte le nom du ministre du logement concerné disparaît à peu près en même temps que lui !