Intervention de Daniel Dubois

Tout à l’heure, je n’ai pas pu terminer la présentation de mon amendement, et je souhaitais également évoquer la création de filiales par des organismes HLM.

M. le rapporteur parle de zonage des loyers. Mais cela existe déjà : le PLS, le PCL ou le « Duflot » prévoient une telle possibilité ! Par conséquent, pour moi, cette question est hors débat.

Madame la ministre, vous prétendez ne pas comprendre… Je vous l’ai indiqué, je suis favorable au logement intermédiaire. Mais je suis hostile au fait de traiter un sujet aussi important et complexe dans une ordonnance, a fortiori si vous comptez la prendre dans un délai de huit mois alors qu’un projet de loi est annoncé pour l’automne ! Le sujet mérite un vrai débat parlementaire, pour faire aboutir votre fameuse boîte.

Quand je vous ai posé la question en commission, madame la ministre, vous nous avez répondu : c’est une boîte. Soit, mais, pour l’instant, cette boîte est noire et elle ne contient pas d’outils !

Je ne suis pas d’accord pour donner un blanc-seing en votant le recours à une ordonnance pour le logement intermédiaire, alors qu’un statut existe déjà. D’autant que vous nous dites qu’on pourra l’inclure dans les PLH.

Certes, il faut favoriser le développement du logement intermédiaire, mais c’est un sujet important, qui mérite un vrai débat au Parlement.