Intervention de Mireille Schurch

Je profite de l’examen de cet amendement qui soulève la question du logement intermédiaire pour réaffirmer notre position à ce sujet.

Cette habilitation étant justifiée par l’urgence, la question du logement intermédiaire n’y a pas sa place. Pourquoi ne pas avoir attendu le futur projet de loi pour traiter de ce sujet ?

L’urgence réside dans le développement du parc social puisque plus de 60 % de nos concitoyens peuvent aujourd’hui y prétendre et que le nombre de demandeurs en attente ne cesse d’augmenter.

Ainsi, au regard du pouvoir d’achat de nos concitoyens, le logement à considérer comme du logement intermédiaire, c’est bien le PLS !

Il semble par ailleurs illusoire de penser que le développement du parc intermédiaire permettra de manière décisive à un certain nombre de nos concitoyens de sortir du parc social. Le logement intermédiaire se situerait ainsi à peu près 20 % en deçà des prix du marché. Lorsqu’on sait quel niveau atteignent les prix du marché dans les zones tendues, on peut se dire que la tranche de population concernée sera très restreinte, car on sera loin de ce qui peut être considéré comme un logement abordable !

Madame la ministre, les investisseurs bénéficient d’ores et déjà, pour le développement du parc intermédiaire, du dispositif dit « Duflot », que vous avez fait adopter dans la dernière loi de finances. Il ne semblait donc pas urgent de leur faire, via ce régime, un nouvel appel du pied.

Ce qui est urgent, c’est de faire baisser les prix du marché de l’immobilier et du foncier en les encadrant. Nous savons que vous avez des propositions en ce sens.