Intervention de Daniel Dubois

Madame la ministre, je profite de l’examen de cet amendement pour vous signaler que, hélas, le cas évoqué par mon collègue ne concerne pas seulement le littoral. Dans les territoires ruraux, nombreux sont les cas de personnes qui achètent des terrains avec des certificats d’urbanisme et à qui on refuse finalement le permis de construire. Alors qu’elles ont payé ces terrains au prix d’un terrain constructible, elles ne peuvent pas construire !

En réalité, du fait de la multiplication des interdictions dans ces zones, alors même qu’il y a des terrains disponibles, il est devenu quasiment impossible de construire !