Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 1er

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, rapporteur :

Monsieur Mézard, la commission avait bien compris qu’il s’agissait d'un amendement d'appel. Nous sommes nombreux à partager votre souci de sécurisation. En tant que maires ou que présidents d’EPCI, puisque le droit de préemption est souvent accordé au président de l’intercommunalité, nous sommes confrontés à des difficultés pour acquérir des terrains et les stocker.

Pour autant, la commission souhaiterait le retrait de votre amendement, qui devra être discuté dans le cadre d’un autre véhicule législatif.

Vous l'avez dit, la proposition d’Hervé Maurey avait fait consensus. Il faut se remettre au travail et trouver des solutions pour rassurer les élus.

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