Intervention de Daniel Dubois

Quand on légifère par ordonnance, c'est qu'il y a urgence. C'est bien le cas, mais alors il faut agir vite !

Par ailleurs, le champ d’application des ordonnances doit être restreint ; je me suis déjà expliqué sur les raisons pour lesquelles je tiens à ce que leur objet soit limité.

Enfin, le délai accordé au Gouvernement pour adopter ces ordonnances doit être court pour être efficace. Or, en l’occurrence, nous sommes face à trois délais. Nous aimerions n’en prévoir qu’un seul, de quatre mois ; tel est l’objet de l'amendement n° 5 rectifié.

Notre second amendement tend à réduire d’un mois chacun des trois délais envisagés. Le délai de huit mois que vous avez prévu, madame la ministre, pour prendre certaines ordonnances est manifestement trop long puisque, avant cette échéance, nous aurons eu le temps de traiter les questions concernées dans le cadre du futur projet de loi sur le logement.