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Intervention de Cécile Duflot
Réunion du 29 mai 2013 à 14h45
Accélération des projets de construction — Article 2
Cécile Duflot, ministre :
J'ai déjà répondu précédemment sur la question des délais.
Nous nous sommes efforcés de définir des délais raisonnables, d’ailleurs variables, pour rédiger correctement les ordonnances et avoir le temps de les présenter aux commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale avant leur promulgation.
Le Gouvernement est donc défavorable à ces deux amendements.
