Intervention de Maurice Antiste

Madame la ministre, comme vous l’avez souligné tout à l’heure, nous souffrons en France, et notamment dans les départements et régions d’outre-mer, dont je suis en cet instant le représentant, d’une pénurie importante de logements.

Si, en tant que parlementaire, je suis par principe opposé à la procédure des ordonnances pour légiférer, ce projet de loi est néanmoins justifié par son objet, qui consiste à accélérer la construction de logements : aux grands maux, les grands remèdes !

L’amendement que je présente a, lui aussi, pour but de lever un frein à la construction rapide de logements puisqu’il donne aux titulaires du droit de préemption la possibilité, lorsqu’ils en ressentent la nécessité, de déléguer ce droit aux organismes privés d’habitations à loyer modéré.

Cette modification législative permettrait d’améliorer l’exercice du droit de préemption par les communes petites et moyennes, d’éviter la mobilisation de fonds communaux dans un contexte financier difficile et, enfin, de promouvoir la création de logements.

En effet, dans les collectivités territoriales des DOM, les programmes de logements sociaux s’effectuent souvent par voie de préemption, au gré d’opportunités résultant de déclarations d’intention d’aliéner. Ils ne s’intègrent pas toujours dans des programmes d’aménagement, qui nécessitent une concession.

Paradoxalement, alors que les communes se heurtent à des difficultés budgétaires limitant l’exercice de leur droit de préemption, les sociétés d’HLM connaissent des difficultés d’accès au foncier. Or l’habitat est plus que jamais un enjeu majeur pour la promotion sociale de nos populations, en particulier dans les DOM.