Intervention de Claude Bérit-Débat

Faciliter l’exercice du droit de préemption est effectivement de nature à accélérer les projets, ainsi que cela a été souligné tout à l'heure à propos d’un amendement défendu par M. Mézard, qui a abordé le sujet sous un angle différent.

Toutefois, l’ouverture du droit de préemption aux organismes d’HLM n’est pas urgente et il me paraît plus sage d’attendre le futur projet de loi : il nous permettra, comme l’a dit Mme la ministre, de débattre de cette question, qui mérite une longue réflexion, sans être contraints par le temps.

L’avis de la commission est donc défavorable.