Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc arrivés au terme d’un débat qui aura été riche et constructif.

Tout le monde peut s’accorder à reconnaître la sincérité de la démarche du Gouvernement : le périmètre restreint des ordonnances et leur encadrement dans le temps respectent les exigences constitutionnelles.

Je voudrais insister sur le fait qu’il s’agit d’une étape intermédiaire entre la loi dite « Duflot 1 » et la future loi « Duflot 2 ». Vous avez l’habitude, madame la ministre, d’honorer les rendez-vous que vous nous donnez. Il sera donc temps, à l’occasion de cette « Duflot 2 », de voir ce qui, de vos inquiétudes, monsieur Dubois, ou de notre optimisme, était justifié.

L’examen de ce texte a montré que la préoccupation des Français quant à l’urgence de la construction de logements est partagée à la fois par le Président de la République, le Gouvernement et la majorité qui le soutient. C’est la raison pour laquelle, avec enthousiasme et fermeté, nous voterons ce projet de loi. §