Intervention de Ladislas Poniatowski

Les ordonnances sont justifiées lorsqu’il y a urgence et, en l’espèce, il y a bien urgence à se remettre à construire des logements à un bon rythme : c’est indispensable parce que les besoins de nos compatriotes à cet égard sont importants. C’est pourquoi nous soutenons plusieurs des mesures proposées dans ce texte.

Cependant, toutes ces mesures, à nos yeux, ne relèvent pas du même degré d’urgence. Vous auriez pu, madame la ministre, parmi ces mesures, faire un tri, sinon plus intelligent, du moins qui tienne compte de nos observations. Nous regrettons que vous ne l’ayez pas fait et c’est la première raison qui nous conduira à nous abstenir.

Par ailleurs, le redémarrage du logement suppose qu’il y ait de la durée, de la confiance et de la visibilité.

Pour ce qui est de la durée, tout le monde l’a dit, les logements ne se font pas du jour au lendemain. Le volet administratif est long, les volets foncier et financier sont compliqués. Plusieurs des mesures proposées tentent de remédier à cette difficulté.

Toutefois, du fait même de cette contrainte temporelle, ceux qui financent ont besoin d’avoir confiance et ceux qui construisent ont besoin de visibilité. Or qui dit visibilité, madame la ministre, dit stabilité de la fiscalité. À cet égard, le yo-yo de la TVA est catastrophique ! Si vous voulez montrer que vous êtes favorable au logement, il ne faut pas, à certains moments, augmenter la TVA, puis, deux ou quatre mois après, annoncer sa diminution, pour la remonter ensuite !

Il en est de même pour l’ensemble de la fiscalité. Si vous voulez que les Français apportent leur épargne au logement, vous devez leur redonner confiance et ce ne sera pas le cas si vous créez toute une série d’incertitudes autour de leur vie quotidienne.

C’est la raison pour laquelle, madame la ministre, j’ai quelques craintes et j’espère que le texte qui va venir nous permettra de franchir, grâce à un travail plus approfondi, les étapes indispensables à la relance de la construction et du logement dans notre pays.

Je dirai, en conclusion, que les débats n’ont rien changé à la position que François Calvet et moi-même avions annoncée dans la discussion générale : nous nous abstiendrons sur ce texte.