Intervention de Jacques Mézard

Le groupe du RDSE, très majoritairement – dix-sept voix pour, une abstention – votera ce texte.

Vous avez certainement remarqué, madame la ministre, le caractère constructif du travail de la Haute Assemblée, qui, une fois de plus, a fait la preuve de sa volonté d’avancer. Nous avons formulé des observations de bon sens : vous les avez entendues et elles pourraient faire utilement évoluer le prochain projet de loi.

En votant ce texte, nous accomplissons un acte de confiance envers l’exécutif, car, comme notre collègue Poniatowski vient de rappeler, tous les gouvernements ont recours à des ordonnances, mais les parlementaires n’aiment pas cela.

Ce soir, madame la ministre, une forte majorité vous confiera cette responsabilité. Nous souhaitons simplement ne pas être déçus par le contenu des ordonnances.

C’est vrai, il y a urgence à débloquer la situation, car des millions de Français sont mal logés. Ce n’est pas qu’une difficulté, c’est aussi une réalité dont nous ne pouvons nous enorgueillir.

Quand on y réfléchit, on s’aperçoit que les blocages administratifs ou financiers expliquent en partie cette situation. Cela doit nous inciter à mesurer le travail que nous avons à accomplir afin de faciliter l’œuvre de construction. Pour ce faire, il nous faudra redonner confiance à ceux qui peuvent construire, conforter l’action et le rôle des bailleurs sociaux, dont nous avons besoin pour créer du logement social. Mais nous avons aussi besoin de promoteurs et de constructeurs privés ; vous l’avez dit, madame la ministre, tous ne méritent pas l’opprobre !

Nous devons donc être capables de faire sauter nombre d’obstacles administratifs, législatifs ou réglementaires. Ces obstacles sont parfois le fruit du zèle de certaines administrations, y compris au sein de nos collectivités. Les élus locaux que nous sommes – d’où l’intérêt du cumul des mandats ! – le savent bien.