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Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes — Réunion du 30 mai 2013 : 1ère réunion
Questions diverses
Brigitte Gonthier-Maurin, présidente :Nous avons désigné notre collègue Françoise Laborde rapporteure de notre délégation sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche dont nous allons être saisis par la commission de la Culture.
Pour être en mesure de présenter nos recommandations devant la commission de la Culture, le mercredi 12 juin dans la matinée, notre rapporteure devra nous soumettre pour examen son rapport la veille en fin d'après-midi, le mardi 11 juin à 17 heures.
Ça n'est pas une très bonne date, car à ce moment-là le Sénat débattra en séance publique du bilan d'application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (la loi LRU).
Mais le calendrier d'examen du projet de loi ne nous laisse malheureusement guère le choix.
Je devrai participer, au nom de mon groupe, au débat en séance publique et j'ai proposé à Christiane Demontès, vice-présidente de notre délégation de me suppléer.
Le cabinet de la ministre des droits des femmes m'annonce par ailleurs le prochain dépôt du projet de loi relatif aux droits des femmes qui pourrait venir en discussion en première lecture au Sénat dans les premiers jours de la session extraordinaire de septembre.
Je vous proposerai donc, sans attendre que le texte soit déposé, de désigner très prochainement notre rapporteur pour lui permettre de commencer rapidement ses travaux.
