Intervention de Claude Biwer

Au-delà de ce projet de loi, nous attendons du Gouvernement des engagements fermes en matière de financement. Les collectivités locales auront à supporter des charges supplémentaires qui devront être intégralement compensées.

De plus, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale ne pourra être pleinement effectif que si les initiatives des uns et des autres ne sont pas annihilées par le jeu stérile des rapports de force locaux. Là encore, l'Etat devra encourager et accompagner toutes les initiatives.

Monsieur le ministre, les Français comprendraient mal qu'après les écarts naturels entre le plan et le projet se fassent jour de nouveaux décalages entre le texte voté par le Parlement et son application effective sur le terrain.

Sous le bénéfice de ces observations et des modifications proposées par nos commissions, je vous confirme que le groupe de l'Union centriste votera votre projet de loi, après, nous l'espérons, l'adoption d'un certain nombre d'amendements.

Je pense que les engagements de péréquation pris en réponse à certaines questions devront être réellement suivis d'effet. C'est aussi cela la solidarité nationale !