Intervention de Bernard Lapasset

Commission d'enquête sur la lutte contre le dopage — Réunion du 17 avril 2013 : 1ère réunion
Audition de M. Bernard Lapasset président de l'international rugby board irb vice-président du comité national olympique et sportif français cnosf

Bernard Lapasset :

La liberté de circulation des travailleurs dans la communauté européenne est lourde et le droit du travail s'applique de manière constante en Europe. On pourrait toutefois agir sur une clause, sur laquelle il faudrait travailler de manière plus précise. Depuis la présidence française de l'Union européenne, en 2009, Bernard Laporte étant à l'époque ministre des sports, on a fait inscrire la spécificité du sport dans le traité européen. Ce terme peut ouvrir des perspectives, à condition de trouver des raisons fondées -santé, sécurité, etc. Peut-être aurait-on la possibilité de fonder juridiquement un règlement plus contraignant dans la façon d'aborder la gestion d'une saison, élément qui nous pénalise pour l'heure considérablement.

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