Intervention de Thierry Repentin

Ce qui était possible avant 1996 peut sans doute le redevenir...

La mobilisation du parc privé doit, elle aussi, être un levier contribuant à une palette d'offres la plus diversifiée possible. Je me réjouis donc que l'ANAH retrouve une perspective budgétaire supplémentaire, de l'ordre de 70 millions d'euros, après les restrictions supérieures à 100 millions d'euros qu'elle a dû avaliser dans un passé récent.

Nous veillerons, en parfait accord avec vous, je l'espère, monsieur le ministre, à ce que les interventions de l'Agence se concentrent sur les logements vacants remis sur le marché à des niveaux de loyers conventionnés, le terme « réglementés » nous laissant craindre des dérives qui aboutiraient à exclure des ménages du fait de niveaux de loyers trop ségrégatifs. Pour rendre plus efficace le travail de l'ANAH, nous vous proposons d'ailleurs une meilleure transparence de la connaissance du parc des logements vacants en prévoyant un accès aux données des services des impôts.

Enfin, last but not least, pour que ce texte sur la cohésion sociale soit aussi celui de la cohérence sociale, nous devrons aborder, peut-être pour l'avenir, sans tabou, la question de la pertinence qu'il y a à maintenir, dans un cycle haut de l'immobilier, un dispositif qui contribue à la flambée des prix, à la flambée des loyers, à la flambée du foncier et, finalement, à la mobilisation des trop rares disponibilités budgétaires au détriment de la très large majorité de nos concitoyens. En clair, que faire du « de Robien » ?