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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation :
Il s’agit de reprendre les dispositions de certains amendements qui ont été examinés hier et de réécrire les alinéas 220 à 228 relatifs aux modalités de compensation des transferts de compétences.
Nous avons beaucoup insisté hier sur le fait que le Gouvernement, avec la ville de Lyon, la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône, mènerait un travail d'analyse et de synthèse qui sera présenté avant que le texte ne soit examiné par l'Assemblée nationale.
