Intervention de Jean Germain

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour avis de la commission des finances :

Par cohérence avec ce que nous avons dit hier soir sur l’amendement précédent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

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