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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20, amendement 38
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 38, présenté par M. Germain, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Alinéa 230, première phrase
Remplacer la date :
1er avril 2015
par la date :
1er janvier 2015
La parole est à M. Jean Germain, rapporteur pour avis.
