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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Le Gouvernement émet bien évidemment un avis favorable sur cet amendement rédactionnel qui rétablit la nécessaire symétrie entre prélèvements et reversements des fonds de péréquation des DMTO et de la CVAE.
