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Intervention de Anne-Marie Escoffier
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20
Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée :
Il s'agit de modifier les alinéas 231 à 233 pour revenir à la version initiale du projet de loi qui proposait, en application du principe de la neutralité financière des transferts, que l’année de la création de la Métropole de Lyon, le département lui verse une dotation globale de compensation qui couvre l’intégralité des charges prévisionnelles transférées. Ce faisant, nous concilions les différences d’approche entre les dispositions du projet de loi initial et celles qui figurent dans les amendements de la commission.
Je rappelle que le Gouvernement a pris l’engagement de créer des groupes de travail techniques sur ces différentes thématiques.
