Intervention de Michel Mercier

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je suis d’accord pour voter cet amendement, si l’on garde à l’esprit que la mesure prévue n'a d’utilité que jusqu'à ce qu'on la change ! En effet, je ne vois pas bien avec quoi le département paiera, dès lors que la Métropole de Lyon est créée le 1er janvier 2015 et non le 1er avril 2015. Cette disposition avait plus de fondement quand la date du 1er avril 2015 était retenue. Dans la mesure où le nouveau département n’encaissera rien, s’il lui faut verser une dotation de solidarité ou de compensation à la métropole, peut-être le Gouvernement devra-t-il lui accorder un prêt pour qu’il puisse payer !

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