Intervention de Jean Germain

Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article 20

Photo de Jean GermainJean Germain, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 239 qui prévoit que, à partir du 1er janvier 2016, la Métropole de Lyon « devient éligible au fonds et aux concours mentionnés au premier alinéa ». En effet, cet alinéa est la fois contradictoire et redondant, ce qui n'est jamais bon dans un texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion