Intervention de Cécile Cukierman

Sans reprendre les arguments que j’ai développés hier au nom du groupe, il me semble, comme M. Collombat le rappelait hier soir, qu’il convient de distinguer entre ceux qui sont dans la métropole lyonnaise et ceux qui n’y sont pas.

L’article 20 acte effectivement la création d’une nouvelle collectivité territoriale et la réduction du département du Rhône à la portion congrue. Nous pensons qu’une telle évolution ne peut pas se faire simplement à travers le vote d’une loi, et que la population doit pouvoir donner son avis par référendum.

Les communes subsistent sur le papier, et nous avons adopté un amendement tendant à laisser les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance aux maires. Mais avouez que c’est finalement bien peu par rapport à tout ce qui sera « aspiré » – pour reprendre une expression déjà employée dans ce débat – par la métropole si cet article était voté.

Pour notre part, nous ne le voterons pas, y compris pour une raison tenant à ce que vient de dire Gérard Collomb. Nous ne lui contestons pas le droit de s’occuper d’autre chose que de la métropole lyonnaise – il est sénateur de la France –, mais il semblerait que l’on veuille faire de Lyon un exemple. Or nous ne voulons pas de cet exemple, car, en tant que sénateur, non pas d’un territoire, mais de la République, nous pensons que la création de cette collectivité territoriale nouvelle marquera à plus ou moins long terme la fin des communes. Nous ne voulons pas de cette perspective ; en tout cas, nous n’en voulons pas sans consultation populaire préalable.