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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 4 juin 2013 à 14h30
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Article additionnel après l'article 20, amendement 510
Didier Guillaume, président :L'amendement n° 510, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 20
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
En application de l’article 72-1 de la Constitution, la création de la métropole de Lyon est soumise à référendum.
L’article 20 de la présente loi ne s’applique que si le projet de création de cette nouvelle collectivité territoriale recueille dans le périmètre du nouveau département du Rhône projeté, d’une part, et dans le périmètre de la métropole de Lyon projeté, d’autre part, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits dans chacune de ces entités.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
